Conditions générales de vente
Section 1- Applications des conditions générales de ventes
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent, dans leur version en vigueur au moment de la commande, à toutes les commandes passées par toute personne (ci-après « vous » ou « le Client ») via le site www.editionsdukerygme.fr (ci-après « le Site ») auprès de la société ÉDITIONS DU KÉRYGME (ci-après « nous » ou « le Vendeur »).
Toutes nos livraisons, prestations et offres sont exclusivement régies par les présentes CGV. Nous nous opposons à toutes conditions générales ou particulières contraires ou dérogatoires aux présentes conditions.
Le non-respect par un Client de ses obligations au titre des présentes CGV pourra entraîner la suspension voire la résiliation de son compte, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter la société ÉDITIONS DU KÉRYGME
ÉDITIONS DU KÉRYGME se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. La version des CGV applicable à toute vente étant celle figurant en ligne sur le Site www.editionsdukerygme.fr au moment de la commande. Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus à titre indicatif uniquement et ne limiteront ni n'affecteront aucunement ces Conditions.
Section 2 - Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.editionsdukerygme.fr de la société ÉDITIONS DU KÉRYGME, dans la limite des stocks disponibles. La société ÉDITIONS DU KÉRYGME se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet www.editionsdukerygme.fr sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (titre, auteur, résumé…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits. Nous nous réservons le droit de refuser de servir quelqu'un à tout moment et pour quelque raison que ce soit.
Section 3 - Prix
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société ÉDITIONS DU KÉRYGME se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Section 4 - Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.editionsdukerygme.fr.
La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société ÉDITIONS DU KÉRYGME propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :
• Le paiement est effectué en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, MasterCard, American Express) via le prestataire Stripe, leader mondial du paiement sécurisé en ligne.
• Le paiement est 100 % sécurisé : vos coordonnées bancaires ne transitent jamais par notre site ni par nos serveurs. Elles sont directement transmises à Stripe via une connexion cryptée (protocole HTTPS/TLS 1.3).
• Nous n’avons jamais accès à vos données bancaires et ne les stockons en aucun cas.
• La transaction est débitée immédiatement après validation de la commande.
• En cas d’échec du paiement ou de suspicion de fraude, la commande est automatiquement annulée et vous en êtes informé par e-mail.
• Un e-mail de confirmation de paiement vous est envoyé par Stripe dès la validation définitive de la transaction.
Conformément à l’article L. 221-28 3° du Code de la consommation, le délai de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux commandes de livres personnalisés ou de coffrets numériques immédiats, mais reste applicable aux livres physiques expédiés.
Stripe est certifié PCI-DSS niveau 1 (le plus haut niveau de sécurité bancaire) et utilise le protocole 3D-Secure dès que votre banque le propose.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société ÉDITIONS DU KÉRYGME lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société ÉDITIONS DU KÉRYGME, il peut le faire par email à l’adresse suivante : editionsdukerygme@protonmail.com.
Section 5 - Réserve de propriété
La société ÉDITIONS DU KÉRYGME conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Section 6 - Garantie
Tous les produits fournis par la société ÉDITIONS DU KÉRYGME bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société ÉDITIONS DU KÉRYGME qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse suivante : editionsdukerygme@protonmail.com
Section 7 - Responsabilité
La société ÉDITIONS DU KÉRYGME, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Section 8 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.editionsdukerygme.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société ÉDITIONS DU KÉRYGME. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie de nos contenus ou de nos produits, toute utilisation du Service ou tout accès au Service, ou encore tout contact sur le site web à travers lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Section 9 - Données à caractère personnel
La société ÉDITIONS DU KÉRYGME s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail à l’adresse suivante : editionsdukerygme@protonmail.com
Section 10 - Règlement des litiges
Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclut la réglementation à l’échelle de l’UE énoncée dans le RGPD. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de BASTIA.
Section 11 - Divisibilité
Si une des dispositions de ces CGV était ou devenait nulle ou inopposable, la validité des autres dispositions ne s’en trouverait pas affectée. La disposition nulle ou inopposable serait alors remplacée par les dispositions légales applicables.
Section 12 - Limitation de responsabilité
Éditions du Kérygme ou l’un de ses employés sera tenu responsable de tout problème découlant de ce site.
Néanmoins, Les Éditions du Kérygme et ses employés ne seront pas tenus responsables de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière de ce site.
Section 13 - Indemnité
En tant qu’utilisateur, vous indemnisez par les présentes Éditions du Royaume de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document.
Section 14 - Modifications
Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.
Livraison
Pour toute commande supérieure à 100 € d'achat, nous vous offrons la livraison en France Métropolitaine.
Nous nous engageons à livrer votre commande dans les meilleurs délais à compter de la réception de votre paiement. Nous expéditions les commandes dans un délai de 5 jours ouvrables. Les délais de livraison dépendent du transporteur et nous ne saurons être responsables de retards imputés à ces derniers.
EN PÉRIODE DE LANCEMENT, LE DELAI POURRAIT ÊTRE UN PEU PLUS LONG, COMPTEZ ENTRE 5 À 10 JOURS OUVRÉS.
Avec la livraison en point relais, retrouvez votre suivi d'expédition sur SUIVRE MON COLIS POINT RELAIS. Vos colis seront livrés dans un délai moyen de 3 jours ouvrés à partir de la prise en charge pour une livraison en Point Relais® en France métropolitaine.
En Point Relais®, vous disposez de 8 jours calendaires pour retirer votre colis (dimanches et jours fériés inclus).Si vous ne pouvez pas récupérer ou faire récupérer votre colis dans les délais indiqués, votre colis sera retourné à votre expéditeur.
Les Produits commandés seront envoyés au dans le point de retrait que vous aurez indiqué au cours du processus de commande (à défaut de cette information, nous choisissons nous-mêmes le point relais le plus proche de l'adresse renseignée). Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison causés par l’indication par vos soins d’une adresse erronée ou incomplète.
Attention, si votre point relais choisi est indisponible lors de la livraison, Mondial Relay le redirigera vers un autre relais proche, sans obligation de remboursement ni indemnisation. Vous disposerez d'un délais de 5 jours pour aller le récupérer. Les Éditions du Kérygme ne sont pas responsable de l'acheminement du colis, une fois pris en charge par Mondial Relay.
Si vous ne récupérez pas votre colis, il nous sera retourné et vous serez remboursé du montant de l'article. Les frais de port ne sont pas remboursés.
En cas de rupture de stock, vous pouvez acheter les produits en pré-commande. Les délais de réimpressions varient selon les titres et nous vous tiendront informés du processus de réimpression.
En cas de paiement refusé ou de suspicion de fraude, nous nous réservons les droits de retarder ou d'annuler votre commande.
Si vous ne pouvez pas bénéficier de la livraison Mondial Relay, veuillez nous contacter et nous pourrons vous l'expédier exceptionnellement via Colissimo. Dans ce cas, pour une livraison à domicile, si le destinataire est absent au moment du passage de notre prestataire de transport, le colis sera déposé dans un point de retrait à proximité de l’adresse de livraison. Dans ce cas, le client pourra retirer le colis sous 8 jours sur présentation d’une pièce d’identité et de l'avis de passage. A l'issue de ce délai, les colis non réclamés nous seront retournés. Nous déclinons toute responsabilité pour les retards de livraison causés par l’absence du destinataire du colis ou son non-retrait dans le délai prévu à cet effet.
Colis non réclamés
En cas de non-retrait d’un colis dans les délais impartis par le transporteur ou le point relais, celui-ci est automatiquement retourné à l’expéditeur. Le client reste responsable de ce manquement : les frais de port engagés lors de l’expédition initiale (même en cas de livraison “offerte”) demeurent à sa charge.
Dans cette situation, le client pourra, à sa demande :
– soit obtenir le renvoi de sa commande, après règlement des nouveaux frais de livraison ;
– soit être remboursé du montant de sa commande, déduction faite des frais de transport réellement engagés par le vendeur lors de l’envoi initial.
Aucun renvoi ou remboursement intégral ne pourra être exigé pour une commande non réclamée.
Retours
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement, à l’exception des frais de retour à la charge de l’acquéreur.
Pour pouvoir bénéficier d’un retour, votre produit doit être inutilisé et dans le même état où vous l’avez reçu.
Les produits devront être retournés dans leur conditionnement et leur emballage d’origine qui aura été ouvert proprement, accompagnés impérativement du bon de livraison et/ou du bon de commande permettant d’attester qu’il s’agit bien de produits achetés via le site internet. Le retour des produits pourra être effectué par le transporteur choisi par le vendeur ou par ses fournisseurs. Les frais de retour sont à la charge du client.
REMBOURSEMENTS (le cas échéant)
Une fois votre retour reçu et inspecté, nous vous adresserons un e-mail pour vous indiquer que nous avons reçu l'article retourné. Nous vous préciserons également si votre remboursement est approuvé ou refusé. S'il est approuvé, votre remboursement est alors traité et votre carte de crédit ou moyen de paiement initial se voit crédité(e) automatiquement dans un délai de 14 jours.
REMBOURSEMENTS RETARDÉS OU MANQUANTS (le cas échéant)
Si vous n'avez pas encore reçu de remboursement, revérifiez d'abord votre compte bancaire. Puis contactez la société émettrice de votre carte de crédit, car il se peut que l'affichage officiel de votre remboursement prenne un peu de temps. Ensuite, contactez votre banque. L'affichage d'un remboursement est souvent précédé d'un délai de traitement. Si vous avez effectué toutes ces démarches et que vous n'avez toujours pas reçu votre remboursement, contactez-nous.
ÉCHANGES (le cas échéant)
Nous ne remplaçons que les articles initialement défectueux ou endommagés.
FRAIS DE RETOUR
Les coûts d'expédition liés au retour de votre article sont à votre charge. Ils ne sont pas remboursables. Selon l'endroit où vous vivez, le délai de réception de votre produit échangé peut varier. Si vous expédiez un article d'une valeur supérieure à 75 €, nous vous recommandons d'utiliser un service de suivi d'expédition ou de faire assurer votre envoi. Nous ne garantissons pas que nous recevrons l'article retourné.